J.O. 82 du 6 avril 2007
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Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
NOR : EQUA0700650A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 mars 2007, Mme Deweirder (Ghislaine), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile à compter du 16 mai 2007, en remplacement de Mme Remondi (Chantal), appelée à faire valoir ses droits à la retraite.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 10 avril 2006 portant nomination de Mme Remondi (Chantal) en qualité de régisseuse est abrogé.